Question soumise le 20 avril 2017

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international de bien vouloir lui fournir des informations sur la gestion immobilière des implantations françaises à Édimbourg.

Elle rappelle que malgré la mobilisation des Français d'Écosse et de leurs élus pendant de nombreuses années, la communauté française et le réseau diplomatique et consulaire français en Écosse ont beaucoup souffert des récentes restructurations, avec notamment l'annonce en 2009 d'une fermeture de l'institut français d'Écosse et la transformation en juillet 2016 du consulat général de France à Édimbourg en poste à gestion simplifiée dépourvu d'attributions consulaires en faveur de la communauté française.

Elle s'étonne que même les conseillers consulaires n'aient pas été informés - autrement que par certains articles de presse et faute de réunion de conseil consulaire depuis le début de l'année - de la nature et des modalités de cette transaction. Ce sont ainsi les autorités écossaises elles-mêmes qui lui ont indiqué que la France louerait - par un bail de 125 ans - les bâtiments prestigieux de l'ancien siège du conseil de la région Sud de l'Écosse pour ses activités culturelles et de représentation restant localisées à Édimbourg. Elle souhaiterait donc être informée des conditions de cette opération immobilière et savoir si nos biens immobiliers à Édimbourg -en particulier les trois maisons géorgiennes sises Randolph Crescent qui abritaient le consulat, l'institut culturel et les services économiques, proposées à la vente il y a quelques années, ont été vendues et à quel prix.

Elle ne pourrait que se réjouir de la confirmation de cette décision au regard notamment de la situation en Écosse suite au Brexit et à l'annonce d'un possible deuxième referendum d'indépendance, mais elle souhaiterait plus de transparence sur ce dossier. Elle souhaiterait également savoir quels seraient le rôle et les attributions de cette future implantation à Edimbourg (« maison de la France », institut culturel...) et si la taille des locaux ne permettrait pas de réfléchir à un retour de certaines activités consulaires à Édimbourg, le consulat général de Londres étant lui très à l'étroit dans ses locaux actuels.

Réponse émise le 11 mai 2017

En septembre 2016, la municipalité d'Édimbourg a proposé à la France de lui céder, sous forme de bail emphytéotique, un immeuble de grande qualité situé dans le centre historique, les Lothian Chambers. Cette proposition a été examinée avec d'autant plus d'intérêt que, malgré des recherches qui avaient conduit à visiter une vingtaine de bâtiments depuis 2010, aucun bien répondant aux impératifs de la relocalisation du consulat général de France et de l'Institut français d'Écosse n'avait pu être identifié. Ce projet d'acquisition a fait l'objet d'études fonctionnelles et techniques ainsi que d'une négociation confidentielle avec les autorités municipales qui ne souhaitaient pas faire de publicité autour de cette opération tant que les instances locales compétentes ne s'étaient pas prononcées. Le conseil municipal d'Édimbourg ayant approuvé le projet, celui-ci a été soumis à la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger le 30 mars dernier. Cette commission n'a cependant pas été en mesure de valider cette acquisition et le ministère des affaires étrangères et du développement international a saisi le ministre des finances et des comptes publics ainsi que le secrétaire d'État chargé du budget afin de faire valoir l'intérêt de cet achat tant sur les plans politique, culturel, économique que financier. Le MAEDI est dans l'attente d'une réponse positive qui permettra de réaliser rapidement cette opération immobilière emblématique de notre relation avec l'Écosse. S'agissant des biens immobiliers dont la France est propriétaire à Édimbourg depuis 1945 (trois hôtels particuliers construits au début du XIXème siècle et transformés en bureaux, sis 11, 12 & 13 Randolph Crescent, aujourd'hui vétustes et inadaptés aux missions du poste), la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État a approuvé, le 21 décembre 2010, le principe de vente. La cession effective de ces biens, dont le montant permettra de couvrir les frais d'acquisition des Lothian Chambers, ne sera cependant engagée que lorsque les conditions de la relocalisation des services de l'État à Edimbourg auront été finalisées. Si, comme cela est souhaitable, la France se porte acquéreur des Lothian Chambers, notre pays se dotera d'un exceptionnel outil de représentation et de rayonnement qui renforcera l'efficacité et la visibilité de la présence de la France en Écosse.