Question soumise le 27 avril 2017

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces qui pèsent sur l'avenir du centre hospitalier de Saint-Claude dans le Jura.

Cet établissement offre un accès aux soins de proximité et garantit la sécurité médicale pour la population d'un bassin de vie de plus de 60 000 habitants en temps normal mais beaucoup plus - plus de 100 000 - en hiver et en période de vacances...

Il propose un plateau technique neuf, attractif, des services régaliens incontournables (urgences, hémodialyse, chirurgie, maternité, médecine) pour la sécurité des Haut-Jurassiens.

Or cet établissement qui, comme beaucoup d'autres, cumule un déficit annuel récurent, ne voit pas reconnaître son statut de centre hospitalier de moyenne montagne, ce qu'il est d'évidence.

Il ne bénéficie pas des financements complémentaires qui permettraient d'équilibrer le budget et de poursuivre dans des conditions correctes les missions actuelles et indispensables.

Au contraire, l'agence régionale de santé (ARS), affichant une volonté de regroupement au seul motif d'une « rationalité » financière propose au motif du « projet médical territorial » la fermeture du bloc chirurgical, des services de chirurgie, des urgences, de l'hémodialyse, de la maternité et de la pédiatrie, tous essentiels à l'offre de soins de proximité et indispensables à la sécurité sanitaire des habitants de ce territoire.

Les personnels, les élus de ce territoire du Haut-Jura s'opposent à juste titre à ces propositions qui, si elles devaient se concrétiser, mettraient en danger la santé d'une partie des habitants, les privant d'un accès à des soins de proximité.

C'est aussi une question d'égalité d'accès aux soins. Très concrètement, certains patients résident déjà à plus de 45 minutes de Saint-Claude et se verraient, par la réorganisation des filières, contraints d'allonger leur déplacement d'une heure supplémentaire pour rejoindre le centre hospitalier de référence situé à Lons-le-Saunier. Et les durées de déplacements peuvent doubler en période hivernale.

Cette situation serait inacceptable !

Cette approche, sous prétexte d'une prétendue meilleure qualité de soins – qui resterait à prouver – implique de fait la non-reconnaissance de la spécificité géographique de cet établissement du Haut-Jura.

Les habitants de ce département savent bien que déjà, il y a quelques années, sous couvert d'économies le centre hospitalier de Champagnole a vu ses services régaliens disparaître. Résultat : son déficit annuel est toujours là et a même augmenté !

La réorganisation actuelle du centre hospitalier de Saint-Claude préconisée par le ministère, l'ARS, et la direction générale de la communauté hospitalière de territoire (CHT) constituerait purement et simplement un abandon républicain du Haut-Jura. En effet, cet établissement demeure le seul centre hospitalier de ce territoire.

C'est pourquoi elle demande au Gouvernement de surseoir immédiatement aux projets de fermetures de services prévus à l'hôpital de Saint-Claude et de prévoir une consolidation financière de cet établissement et le maintien de ces services assurant la pérennité de l'établissement hospitalier et de ses missions et pour garantir un accès à des soins de qualité et de proximité pour les habitants du Haut-Jura et des nombreux touristes qui viennent dans la région.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.