Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Antoine Lefèvre
Question écrite N° 25829 au Ministère des affaires sociales
Communication de la caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales
Question soumise le 11 mai 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du manque d'information et de la difficulté à communiquer des caisses de retraite à destination de leurs adhérents. La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) est la caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales. De nombreuses personnes qui ressortissent à son régime sont contraintes d'y adhérer. De très nombreux cotisants se plaignent de l'absence de réponses de cet organisme afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits à la retraite. Ainsi, récemment, un cotisant s'est vu notifié par courrier de la CIPAV le classement sans suite de sa demande de retraite, et donc la suppression de revenus légitimes auxquels il a pourtant droit, s'il n'adressait pas sous quinzaine des documents à cette caisse. Or, à la suite d'interventions répétées auprès de cette caisse, aucune réponse ne lui a été apportée. Dès lors, il lui demande quelles actions correctives et urgentes le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de pallier ces défaillances qui empêchent les usagers de bénéficier des informations et des prestations auxquelles ils ont légitimement droit, du fait même de leur cotisations versées à cet organisme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.