Question soumise le 1er juin 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des éleveurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO).

En effet, cette maladie continue de se développer et plus de 700 élevages ont été déclarés infectés par le virus FCO de sérotype 8 en un an.

Un programme d'indemnisation a été mis en place par le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) pour les éleveurs ayant subi des préjudices en raisons de cette épizootie. Ce fonds est financé à la fois par les agriculteurs, l'État et l'Union européenne. Ce sont 12 000 dossiers bovins qui ont ainsi été déposés.

Or, il apparaît qu'il existe un retard très important dans le cofinancement public de ces indemnisations.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.