Question soumise le 8 juin 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mise en œuvre à partir de 2013.

À l'occasion du troisième comité interministériel aux ruralités, elle a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT) au Premier ministre.

Ce rapport, publié le 20 mai 2016, identifie vingt-cinq propositions concrètes afin de mieux accompagner encore les petites communes et communes rurales dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Un axe fort de ce travail - de terrain et d'entretiens - est la stabilisation du cadre de la réforme, notamment dans son financement.

La mise en place des nouvelles activités périscolaires (NAP) a en effet généré de nouvelles charges pour les communes.

Selon le programme du président de la République, il est envisagé de revenir sur la réforme des rythmes scolaires mise en place sous le précédent quinquennat, avec l'objectif de « laisser aux communes, en lien étroit avec les écoles de leur territoire, le soin d'organiser le temps périscolaire sans contrainte ».

Un décret le permettant devrait être publié rapidement.

Le président de la République a laissé entendre que le fonds de soutien qui vient en aide aux communes pour financer les activités périscolaires serait alors garanti jusqu'en 2019 pour l'ensemble des communes ayant fait le choix de poursuivre l'organisation.

Après cette date, il pourrait être maintenu uniquement pour les communes les plus pauvres.

Par conséquent, certaines communes qui garderont les quatre jours et demi et les activités périscolaires pourraient se retrouver face à des difficultés de financement après 2019.

Il est important de rappeler que la mise en œuvre de la « nouvelle semaine » a été difficile pour les communes, que ces dernières ont demandé à leur réseau associatif qu'il se réorganise afin de déployer les activités proposées le mercredi matin, avant 2013, sur les autres jours de la semaine et que des milliers d'emplois sur l'ensemble du territoire ont été pérennisés, consolidés ou créés dans ce cadre.

Afin d'éviter que seules les communes riches conservent les nouveaux rythmes et les activités périscolaires, ce qui viendrait accroître les disparités entre les territoires, elle lui demande de lui préciser les critères de pérennisation ainsi que le montant des aides qui seront maintenues pour les communes éligibles.

Le 24 mai 2017, dans le cadre de la foire internationale de Bordeaux, de nombreux maires de Gironde rassemblés à l'invitation du président du conseil départemental lui ont part de leurs vives inquiétudes.

Comme pour les entreprises, les élus ont besoin de visibilité.

Elle souhaite également rappeler que le retour à la semaine de quatre jours et demi a fait l'objet d'un consensus politique et devait se faire dans l'intérêt de l'enfant, l'extrême concentration du temps scolaire en France ayant été reconnue comme particulièrement préjudiciable aux apprentissages.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.