Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marie-France de Rose
Question écrite N° 25913 au Ministère de l'action
Impact de la hausse de la CSG pour les retraités
Question soumise le 8 juin 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant l'impact de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités.
La hausse de 1,7 point de CSG prévue dans le projet du nouveau président de la République concerne les retraités gagnant plus de 14 375 euros par an pour un célibataire ou 22 051 euros pour un couple, soit près de 60 % d'entre eux.
À ce jour, il y a un flou concernant les travailleurs ne payant pas de cotisation maladie ou chômage, tels les indépendants ou les fonctionnaires.
Elle lui demande des précisions sur cette mesure qui vise à taxer cette catégorie de retraités ainsi que des explications sur la hausse de CSG et les cotisations à l'encontre des indépendants et fonctionnaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.