Question soumise le 15 juin 2017

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M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la filière de transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers.

Encore à l'état de marché de niche, les voiliers-cargos sont en capacité de fournir une alternative crédible à une transition énergétique sur les mers. Le transport à la voile représente d'ores et déjà un potentiel d'emplois non-négligeable et permet une vraie dynamisation de l'écosystème nécessaire à la construction et à l'exploitation d'un tel navire (architectes, chantiers navals, marins etc.).

L'émergence de cette nouvelle génération de navires commerciaux requerrait une réglementation adaptée prenant en compte le fait que le navire sera avant tout un voilier. Parmi les pistes avancées permettant le développement des voiliers-cargos sont par exemple avancés : le besoin en fonds propres, une fiscalité incitative, l'exonération des charges salariales s'agissant des membres de l'équipage, la valorisation financière des économies carbone (accès au marché des CEE)…

À travers la présente question, il souhaiterait par conséquent savoir de quelle manière le Gouvernement entend accompagner l'innovation maritime dans le secteur de la propulsion vélique afin de faire émerger une flotte française de voiliers-cargos français dans un contexte post-COP22.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.