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Henri Cabanel
Question écrite N° 25980 au Ministère du travail.


Avenir des contrats aidés non renouvelés au bout d'un an

Question soumise le 22 juin 2017

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M. Henri Cabanel interroge Mme la ministre du travail sur les personnes bénéficiaires de contrats aidés qui n'ont pas été renouvelés au bout d'un an. Ces contrats, destinés aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi, représentent l'occasion pour celles-ci de sortir de la précarité, mais également de se former professionnellement pour se réinsérer plus facilement sur le marché du travail par la suite.

Ces derniers ont alors une utilité non négligeable dans une région déjà fortement précarisée telle que l'Occitanie, où l'emploi constitue un enjeu vital.

Cependant, le gouvernement sortant a déjà consommé plus de 60 % du budget alloué pour 2017 aux contrats aidés, ce qui engendrerait une baisse d'environ 120 000 contrats aidés d'ici à la fin de l'année.

Plusieurs associations de l'Hérault, dont le club de la presse, ont fait part de leurs craintes à ce sujet. Le club de la presse s'est vu par exemple refuser par Pôle emploi le renouvellement de deux contrats uniques d'insertion. Cela pose non seulement un problème humain, puisque les personnes bénéficiaires de ce type de contrat vont se retrouver au chômage du jour au lendemain alors qu'elles comptaient sur sa tacite reconduction pour une durée de vingt-quatre mois ; mais également une difficulté pour l'organisme d'accueil qui doit faire face à la perte soudaine de deux de ses salariés.

Il lui demande ainsi de préciser la stratégie que le nouveau gouvernement adoptera, dans le cadre de prochains dispositifs, afin de maintenir dans leur activité professionnelle les salariés concernés par ces arrêts soudains de contrats aidés et de prévoir une dérogation pour ces personnes qui pourraient ne plus être éligibles car nouvellement inscrites à Pôle emploi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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