Question soumise le 22 juin 2017

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les épisodes de gel qui ont sévèrement touché les arbres fruitiers et les vignes en Savoie et Haute-Savoie, en avril 2017.

En effet, plusieurs nuits de suite, à la fin avril 2017, ces épisodes de gel ont impacté d'une manière exceptionnelle et significative les plantations d'arbres fruitiers et les vignobles de plaine et le bas de coteaux qui avaient, dans certaines zones, près de deux semaines d'avance.

Les dégâts sont considérables et selon les exploitations, les pertes s'élèvent à plus de 50 % voire même 90 % dans les zones les plus exposées. Cette situation n'est pas sans poser des difficultés aux exploitants qui ne pourront pas passer sans soutien le cap d'une récolte amputée.

Si les arboriculteurs pourront être indemnisés dans le cadre du régime des calamités agricoles, les viticulteurs n'entrent pas dans ce régime car leurs pertes de récolte sont assurables.

Aussi, compte tenu du caractère exceptionnel de ces épisodes de gel sans équivalent depuis 1974, les viticulteurs qui se trouvent démunis demandent la mise en œuvre de mesures d'accompagnement.

C'est pourquoi il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement envisage pour que les viticulteurs puissent également bénéficier d'aides financières face à ce gel historique. Il lui demande également que soit pris, dans les meilleurs délais, l'arrêté de reconnaissance de calamité agricole et que les agriculteurs concernés puissent être indemnisés dans les meilleurs délais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.