Question soumise le 22 juin 2017

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie sur les diverses expériences menées en France relatives à la livraison d'objets par drone.

La France a été parmi un des premiers pays au monde à se doter, dès 2012, d'une réglementation spécifique pour les usages professionnels des drones civils. Or, depuis, le secteur du drone de loisir a connu un essor très marqué. Deux arrêtés en date du 17 décembre 2015 ont apporté des précisions en distinguant d'une part, les aéromodèles, c'est-à-dire les drones destinés à un usage de loisir ou de compétition, et, d'autre part, les équipements professionnels. La loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, a complété ces dispositions en responsabilisant davantage les usagers, qui peuvent encourir de lourdes sanctions en cas de survol illicite par exemple.

Aujourd'hui e-commerçants et distributeurs mènent des expériences de livraison de colis par drone. En France, ils obtiennent pour ce faire une autorisation temporaire délivrée par la Direction générale de l'aviation civile et peuvent notamment survoler des zones, urbaines ou non, dans des couloirs aériens pré-déterminés. L'e-commerçant Amazon vient d'ouvrir sur le territoire français le premier centre de recherche dédié à la livraison par drone ; ses chercheurs seront chargés de créer un logiciel de gestion du trafic capable de gérer à distance le flux de plusieurs drones sur une zone d'altitude dédiée. En parallèle le design de ces appareils, leur poids et leur capacité d'autonomie doivent encore être améliorés pour assurer pleinement cette nouvelle fonction.

D'autres missions ont été menées dans le monde et leurs réussites encouragent l'assouplissement des réglementations.

Sachant que la France a été précurseur dans ce domaine et qu'elle dispose de nombreux ingénieurs performants, attirant de grands groupes mondiaux, elle devrait donc être en mesure d'assouplir le cadre réglementaire en vigueur pour encourager ce mode de livraison.

Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.