Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 26011 au Ministère de l'intérieur.
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
Question soumise le 22 juin 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 24738 posée le 19/01/2017 sous le titre : « Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.