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Yannick Vaugrenard
Question écrite N° 26012 au Ministère de l'économie.
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
Question soumise le 22 juin 2017
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M. Yannick Vaugrenard rappelle à M. le ministre de l'économie les termes de sa question N° 23377 posée le 06/10/2016 sous le titre : « Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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