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Michel Raison
Question écrite N° 104 au Ministère de l'économie


Indemnités des élus municipaux

Question soumise le 6 juillet 2017

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M. Michel Raison demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui faire connaître, pour l'année 2016 et pour l'ensemble des communes et des communauté de communes, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers) et les élus intercommunaux ainsi que leur nombre et le montant des frais de déplacement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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