Question soumise le 6 juillet 2017

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Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le transfert - prévu par la loi en janvier 2018 - de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence.

Une écrasante majorité des maires des communes membres de la métropole sont opposés au transfert de cette compétence, qui revêt des enjeux du quotidien et de proximité dont les élus communaux doivent continuer de pouvoir répondre auprès de leurs administrés.

La compétence voirie englobe, en effet, des problématiques prégnantes au quotidien : fontaines à boire dans l'espace public, vidéo-protection, éclairage public, stationnement payant, parvis, alignement des arbres, désherbage des trottoirs et pieds d'arbres…

Pour tous ces sujets du quotidien, qui ont peu à voir avec des projets structurants d'intérêt métropolitain, il convient d'en rester au principe simple et efficace de subsidiarité, qui consiste à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision, aussi longtemps que le niveau supérieur n'a pas fait la preuve de sa capacité à agir de façon plus efficace. Si la métropole doit être compétente s'agissant de grands axes routiers d'intérêt métropolitain, le pouvoir de décision doit donc rester communal, dès lors qu'il s'agit de questions de proximité.

Ces préoccupations ont été exprimées par plusieurs dizaines de maires, dans un courrier adressé au président de la métropole en septembre 2016. Dans sa réponse, ce dernier évoque la nécessaire mutualisation des coûts et des expertises, pour une plus grande efficacité de l'action publique. Un député s'est fait le relais de ces nombreux maires, en affirmant qu'il s'agissait avant tout, avec le transfert de la compétence voirie, d'un affaiblissement de la démocratie locale et que l'efficacité et la réactivité de l'action publique étaient en jeu.

De plus, le fonctionnement chaotique de la métropole, qui éprouve encore de grandes difficultés à se faire connaître des habitants et à faire émerger des politiques publiques, laisse les élus locaux dubitatifs et inquiets quant à la capacité de cette nouvelle collectivité locale à opérer sereinement ce transfert de compétence.

Lorsque la communauté urbaine de Marseille a été créée en 2000 avec dix-sept autres communes, un accord avait été trouvé à l'unanimité pour que les maires conservent leur compétence en matière de plans locaux d'urbanisme communaux, alors même que la loi en imposait le transfert au niveau de la communauté urbaine.

En conséquence, elle lui demande quand, comment et où les personnels en charge de ces sujets, au sein des services techniques des différentes communes, seront transférés, et quelles seront les modalités d'harmonisation des traitements de ces agents.

Enfin, elle appelle de ses vœux une initiative gouvernementale visant à supprimer – ou, a minima, à reporter – le transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.