Question soumise le 6 juillet 2017

Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation dans laquelle se trouvent les personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de professeur des écoles pour l'académie d'Aix-Marseille.

Parmi les enseignants qui ont passé le concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) en 2016 dans l'académie d'Aix-Marseille, actuellement trente candidats sont inscrits sur la liste complémentaire (LC) de recrutement de professeur des écoles (vingt-trois pour le concours externe et sept pour le concours troisième voie).

Le recours à la LC est prévu par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État et par l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeur des écoles.

Ainsi, jusqu'en novembre 2016, les recrutements sur la LC pour pallier les démissions de professeur des écoles stagiaires (PES) ont été effectués chaque fois qu'un PES démissionnait, de façon à ce que les élèves aient toujours un enseignant.

Mais, le 20 novembre 2016, le rectorat de l'Académie les informait qu'« il n'y avait plus de budget pour les recrutements ». Malgré les démissions, les recrutements sont arrêtés et ainsi, les postes ne sont plus compensés. Or les candidats inscrits sur la liste complémentaire, sont prêts à prendre les postes

Il apparaît aujourd'hui que la situation rentre dans l'ordre au niveau des démissions, mais toujours pas au niveau des remplacements. En effet, il n'y a plus de remplaçants disponibles dans certaines circonscriptions pour effectuer des remplacements d'arrêt maladie, maternité, etc...

Il faut aussi souligner que cela créera de gros problèmes l'année prochaine au niveau des affectations puisqu'il y aura un manque des professeurs des écoles.

Elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour que les candidats inscrits sur la LC de l'académie d'Aix-Marseille obtiennent le déblocage de la situation.

Réponse émise le 19 octobre 2017

Le volume des postes offerts au concours de recrutement des enseignants du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs élèves et le nombre de départs en retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie, au sein desquelles est organisé le recrutement (décret n° 90-680 modifié du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles), est effectuée au regard d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Le jury a la possibilité d'établir une liste complémentaire seulement si la liste principale est complète. La liste complémentaire permet ainsi le remplacement des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Toutefois, afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats des listes principales, le remplacement par appel à la liste complémentaire de candidats inscrits sur liste principale n'a pas vocation à être mis en œuvre au-delà de la période d'un mois après le début de la formation. Enfin, les résultats du concours de recrutement des professeurs des écoles de la session 2017 étant publiés pour la prochaine rentrée scolaire, il n'y a plus lieu de faire appel aux lauréats inscrits sur les listes complémentaires de la session 2016. Par ailleurs, les académies disposent de moyens de remplacement pour pourvoir les différentes catégories d'absence. Concernant l'académie d'Aix-Marseille, ses moyens de remplacement étaient de 1 732 ETP (équivalent temps plein), pour l'année scolaire 2016-2017. En outre, le dispositif de remplacement est dorénavant défini par le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré qui prévoit, en son article 1er, que ces derniers (titulaires ou stagiaires) peuvent être chargés, dans chaque département, d'assurer le remplacement des enseignants momentanément absents ou d'occuper un poste provisoirement vacant.