Question soumise le 6 juillet 2017

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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le fonctionnement du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).

De nombreuses associations culturelles sont amenées à avoir une activité ponctuelle d'entrepreneur de spectacle et embauchent dans ce cadre des artistes et techniciens du spectacle vivant.

Le GUSO permet alors à ces dernières de satisfaire à leurs obligations déclaratives (circulaire ministérielle n°DSS/5C/DMTS/2009/252 du 5 août 2009 prévoyant cette obligation).

Or, le monde associatif et ses bénévoles se heurtent à la complexité du système, les décourageant à la hauteur des dysfonctionnements et des incompréhensions qu'ils rencontrent.

En ce sens, un rapport remis par un député en 2015 signale ces difficultés et recommande « de régler la question du pilotage du GUSO pour garantir et améliorer son fonctionnement ».

C'est pourquoi il lui demande quelles pistes de réflexion sont envisagées pour réformer le GUSO afin de faciliter les actions associatives et donc enrayer ce frein à l'activité et au développement culturel de notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.