Question soumise le 13 juillet 2017

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif de réservistes citoyens de l'éducation nationale.

Lancée le 12 mai 2015, la réserve citoyenne offre à tous les citoyens la possibilité de s'engager bénévolement pour transmettre les valeurs de la République à l'école, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d'activités périscolaires.

Elle est une opportunité pour l'école de bénéficier de l'engagement des acteurs de la société civile.

Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend développer ce dispositif en particulier et plus généralement ce type d'engagement auprès des plus jeunes.

Réponse émise le 9 novembre 2017

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, la réserve citoyenne de l'éducation nationale, mise en place par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, est désormais une des composantes de la réserve civique dont le fondement est législatif, l'article L. 911-6-1 du code de l'éducation, créé par la loi précitée, confirme et définit ainsi la mission des réservistes : « les membres de la réserve citoyenne de l'éducation nationale concourent à la transmission des valeurs de la République ». Le décret d'application de la même loi consacre le pouvoir du recteur comme autorité de gestion du dispositif (article 11 du décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique). Aujourd'hui, la réserve citoyenne de l'éducation nationale compte plus de 6 100 réservistes dont 40 % de femmes. Environ 30 % d'entre eux sont des cadres supérieurs du secteur privé ou des cadres de la fonction publique et 30 % sont retraités. Les professionnels des écoles et des établissements ayant sollicité des réservistes de l'éducation nationale soulignent très majoritairement l'intérêt du dispositif. Toutefois, de nombreux réservistes ne sont pas encore intervenus devant élèves et il est donc primordial de faire connaître encore davantage le dispositif. Pour cette raison, le ministère de l'éducation nationale poursuit le travail d'information des personnels de l'éducation nationale sur l'existence de ce dispositif et, afin de faciliter la sollicitation de réservistes dans le cadre d'activités périscolaires, de proposer aux communes et établissements publics de coopération intercommunale qui le souhaitent, un accès spécifique à l'application « réserve citoyenne » leur permettant de proposer des missions aux réservistes, notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux.