Question soumise le 13 juillet 2017

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens.

La Commission européenne a présenté en juin 2016 ses critères relatifs aux perturbateurs endocriniens et la France s'est engagée dans une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens depuis bientôt trois ans. Si tous les acteurs s'accordent sur l'objectif qui est d'apporter toutes les garanties de santé aux citoyens, des positions différentes émergent quant aux solutions.

Le débat est complexe sur le plan scientifique mais il est souvent présenté de façon confuse au grand public. Et c'est à ce titre qu'il produit plus souvent de l'angoisse que des vérités scientifiques. Il est donc grand temps de remettre de la raison et de la science dans un débat qui suscite naturellement l'émotion. Seuls trois pays en Europe (la Suède, le Danemark et la France) soutiennent une application excessive du principe de précaution en considérant que les perturbateurs endocriniens peuvent être classés en trois catégories : ceux qui n'ont aucune incidence sur la santé, qualifiés de « perturbateurs endocriniens suspectés », ceux qui ont un impact seulement à partir d'une certaine dose non rencontrée dans la pratique, qualifiés de « perturbateurs endocriniens présumés » et, enfin, les « perturbateurs endocriniens avérés », qui sont réellement nocifs et que tout le monde s'accorde à interdire. Toujours dans le but de préserver la santé de nos concitoyens, il y a paradoxalement un risque de surenchère réglementaire qui risque de brider la compétitivité des entreprises et de nuire gravement à l'esprit d'innovation dans notre pays. Cette surenchère spectaculaire n'apportera aucune garantie supplémentaire pour la santé du grand public.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement envisage, d'une part, de faire preuve de pédagogie reposant sur la science et, d'autre part, d'éviter la surréglementation pour préserver la compétitivité des entreprises tout en protégeant la santé des citoyens.

Réponse émise le 14 décembre 2017

Les perturbateurs endocriniens interfèrent avec le système endocrinien, gouverné par les glandes endocrines qui produisent les différentes hormones essentielles à notre santé, à notre équilibre et à notre développement. Ces substances peuvent avoir des effets notamment sur les fonctions reproductives, les fonctions thyroïdiennes, les fonctions métaboliques et les fonctions surrénaliennes. Les études épidémiologiques menées par l'agence nationale de santé publique, ont montré notamment une baisse de la fertilité et une augmentation de certains cancers et malformations congénitales, qui pourraient être en lien avec l'exposition aux perturbateurs endocriniens. De nombreux travaux montrent que la sensibilité aux perturbateurs endocriniens peut varier selon les périodes de la vie, c'est notamment le cas de la période du développement foeto-embryonnaire, des nourrissons et des jeunes enfants, qui présentent une sensibilité accrue à ces substances et notamment à de faibles concentrations. L'exposition des populations aux perturbateurs endocriniens constitue donc une préoccupation de santé publique. Le Gouvernement français est fortement mobilisé afin de réduire l'exposition et les risques que représentent les perturbateurs endocriniens pour la population et l'environnement. Les actions du ministère des solidarités et de la santé ont pour objectif de réduire en priorité l'exposition des personnes les plus vulnérables, en renforçant notamment l'information de la population et la formation des professionnels de santé. Au niveau européen, une définition des critères d'identification des perturbateurs endocriniens doit être adoptée dans le cadre des règlements sur les produits biocides et sur les produits phytosanitaires. Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a adopté une objection au projet de texte de la Commission européenne présenté pour la première fois en juin 2016 et qui avait été adopté par les Etats membres au sein du comité permanent sur les végétaux, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux le 4 juillet 2017. Les travaux européens devraient reprendre pour faire évoluer le projet de la Commission européenne. La France défend l'adoption de critères qui permettent d'identifier les perturbateurs endocriniens avérés et présumés. Ainsi les mesures de gestion pourront être adaptées, notamment au regard des risques liés à l'exposition des populations les plus sensibles. Une révision de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) est également prévue début 2018 et associera les différentes parties prenantes notamment les industriels, via le groupe de travail de la SNPE. Elle prendra en compte les résultats de l'évaluation de cette stratégie par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), qui ont été saisis par les ministères chargés du travail, de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche, de l'économie et de la santé.