Question soumise le 13 juillet 2017

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages (troubles « dys »).

Les troubles « dys » sont des déficits au niveau des fonctions cognitives, c'est-à-dire des processus cérébraux responsables du traitement, de l'assimilation et de la transmission de l'information par le cerveau humain. Derrière ces trois lettres sont regroupées dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysgraphie, dysorthographie, régulièrement accompagnées de troubles de l'attention.

Ces troubles d'apprentissage sont souvent détectés chez les enfants dans le cadre de leur scolarité lors de leurs premières acquisitions. Le diagnostic des troubles spécifiques des apprentissages (TSA) nécessite des démarches complémentaires complexes.

En effet, les élèves atteints de ces troubles se fatiguent plus facilement que les autres vu les efforts importants qu'ils doivent fournir afin d'atteindre un niveau correct dans de nombreuses disciplines. Ils ne voient plus dans l'école que la difficulté et la souffrance, perdant toute estime de soi, et sont les plus touchés par le décrochage scolaire, bien que leurs capacités intellectuelles soient équivalentes voire supérieures aux enfants n'en souffrant pas.

Au-delà de la problématique du repérage des TSA, force est de constater que trop d'enseignants se retrouvent aujourd'hui en difficulté, par manque de formation pratique pour adapter leurs enseignements aux besoins spécifiques de ces élèves. De plus les aménagements pédagogiques et outils compensatoires prévus sont parfois difficilement applicables par les enseignants.

Les parents qui sont partie prenante dans l'accompagnement de leur enfant sont très souvent démunis face à la complexité voire l'inaccessibilité des démarches à entreprendre tout en ayant à accepter la différence de leur enfant.

De plus, 1,3 million d'enfants scolarisés en France (soit un enfant sur 10) sont atteints de troubles spécifiques des apprentissages ou troubles « dys ». Partant du principe de l'égalité des chances, une réflexion particulière doit s'engager afin de définir un accompagnement constructif, adapté et individualisé.

C'est pourquoi, la proposition de la mise en place d'un accompagnateur « dys » par secteur géographique ou par établissement est nécessaire pour assurer la coordination entre les différents acteurs : élève, famille, corps enseignant, intervenants des secteurs médico – administratifs et ainsi sécuriser les parcours de ces élèves.

Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse émise le 30 novembre 2017

L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves précise les contours du plan d'accompagnement personnalisé (PAP), dédié aux élèves qui présentent des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages. Cette disposition nouvelle permet aux élèves de bénéficier d'un accompagnement adapté, élaboré par l'équipe pédagogique, selon un dispositif plus souple ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées. Conformément à l'article D. 311-13 du code de l'éducation, le PAP prévoit, après avis du médecin de l'éducation nationale, pour les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages, des mesures pédagogiques qui leur permettent de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel ils sont scolarisés. La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 sur le plan d'accompagnement personnalisé précise que ce dispositif peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres, du conseil de classe ou du professeur principal de l'élève soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève ou de son responsable légal. Cette circulaire définit un modèle national à destination des équipes pédagogiques qui permet la mise en place d'aménagements et adaptations pédagogiques personnalisés. Lorsque le conseil des maîtres, le conseil de classe ou le professeur principal est à l'origine de la proposition, le directeur d'école ou le chef d'établissement en informe l'élève ou son responsable légal et recueille son accord. Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux. À la suite de ce constat, le médecin de l'éducation nationale donne un avis sur la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord. Le PAP est mis en œuvre par le ou les enseignants de l'élève, avec l'appui des professionnels qui y concourent. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d'accompagnement personnalisé. Une évaluation des aménagements et adaptations est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l'élève. Outil de suivi de l'élève, le plan d'accompagnement personnalisé est transmis à chaque changement d'établissement scolaire. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) forment spécifiquement les enseignants à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur classe. L'entrée de l'école dans l'ère numérique est, en outre, l'occasion de déployer de multiples outils innovants facilitant les apprentissages de tous les élèves tels que la plateforme M@gistère dédiée à la formation initiale et continue des enseignants du premier degré et du second degré, qui comporte des outils de formation à distance et en présentiel consacrés au handicap et notamment aux élèves présentant des troubles des apprentissages (« aider les élèves dys grâce aux outils numériques »). Des ressources sont mises à la disposition des équipes pédagogiques des premier et second degrés pour la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement personnalisé. Les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) sont toutes pourvues d'un service « adaptation et handicap » spécifiquement dédié à l'accompagnement et au suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap et à la coordination des différents acteurs. Des personnels ressources peuvent ainsi intervenir ponctuellement auprès des enseignants. Enfin, un enseignant titulaire spécialisé veille aux conditions dans lesquelles se réalise la scolarisation de chaque élève en situation de handicap pour lequel il est désigné comme enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH).