Question soumise le 13 juillet 2017

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les grandes difficultés rencontrées par de nombreux Français de l'étranger ayant souhaité voter par correspondance lors des élections législatives.

Dans de nombreuses circonscriptions, le matériel pour le vote par correspondance n'est pas arrivé à temps, alors même que ce moyen de vote avait - tardivement - été recommandé pour ceux résidant loin des consulats, suite à la suspension du vote par correspondance électronique.

Ainsi, pour le premier tour, seuls neuf bulletins auraient été reçus par correspondance dans l'intégralité de la seconde circonscription, vingt-quatre bulletins pour la neuvième circonscription, vingt bulletins pour la très vaste dixième circonscription. À titre d'exemple, aucun vote par correspondance n'aurait été comptabilisé en Australie, alors même que l'immensité du pays et l'excellent fonctionnement de son service postal auraient rendu ce mode de vote particulièrement pertinent.

Elle demande à ce qu'un bilan précis soit établi, pays par pays, afin d'expliciter les causes d'un tel phénomène et d'en tirer les leçons pour les prochaines échéances électorales.

Réponse émise le 2 novembre 2017

À la suite de la décision de ne pas employer le vote électronique pour les législatives de 2017, un accent particulier a été mis sur le vote par correspondance postale (VPC). Les candidats avaient jusqu'au 18 ou 19 mai 2017 (continent américain et reste du monde) pour déposer leurs bulletins et professions de foi chez le prestataire retenu par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, un des leaders du marché. La date limite de réception des votes par correspondance par les consulats avait été fixée, pour le premier tour, au 1er juin en Amérique et au 2 juin dans le reste du monde. Au total, ces dates déterminent une période de quatorze jours avant le premier tour (et de seulement huit jours avant le second) entre la mise sous pli du matériel électoral et la réception par le consulat du vote par correspondance envoyé par l'électeur. En réalité, ces délais sont trop courts. Le VPC est en effet un processus complexe qui met en jeu, dans des délais contraints et sur une échelle mondiale de nombreux acteurs : ministère, candidats, imprimeurs, transporteurs, prestataire de mise sous pli, La Poste, transporteurs aériens, postes locales, électeurs. Il est notamment soumis aux aléas du transport aérien entre Paris et chaque aéroport régional à partir duquel est redistribué le courrier vers les électeurs. L'acheminement du matériel de vote est en effet tributaire des compagnies aériennes qui peuvent donner la priorité au fret passagers. Pour ce qui concerne l'Australie, le fret passait par Tokyo, où il a été retenu près d'une semaine avant de pouvoir regagner l'Australie, sans que le prestataire retenu par le ministère puisse changer cette situation. De ce fait, le matériel de vote du premier tour est arrivé entre les deux tours en Australie. Au total, environ 122 000 électeurs étaient inscrits pour le VPC. Cependant moins du tiers de ces électeurs ont effectivement demandé à bénéficier du VPC après l'annonce du non-emploi du vote électronique. Ces chiffres ne peuvent toutefois pas préjuger de l'emploi effectif du matériel de vote par les électeurs. Pour limiter les aléas, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a mis en place des actions de communication et notamment un système d'avis de réception ou de non réception des plis de VPC envoyé à chaque électeur concerné par courrier électronique (90 % des électeurs ayant choisi le VPC ont en effet une adresse électronique). L'avis de non réception (que l'électeur ait envoyé un pli de vote par correspondance non reçu par le consulat ou n'ait rien envoyé) permettait aux électeurs désireux de le faire d'aller voter à l'urne au bureau de vote dont ils dépendent. Personne n'a donc été privé de son droit de vote du fait de ces dysfonctionnements postaux. Les difficultés du vote par correspondance, à une échelle mondiale et dans ces délais, sont structurelles. À la lumière de l'expérience 2017, il est légitime de s'interroger sur la pertinence d'un tel mode de scrutin. Le Président de la République a indiqué, lors de son discours devant l'Assemblée des Français de l'étranger, son souhait que les élections de 2022 puissent être menées via le système du vote électronique.