Question soumise le 13 juillet 2017

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état des négociations avec l'Australie en vue de négocier une convention de sécurité sociale.

Elle rappelle que les négociations, engagées en 2008, n'ont pu aboutir. Elle souhaiterait connaître les points d'achoppement qui entravent l'avancement des négociations.

L'absence de convention de sécurité sociale est très préjudiciable aux expatriés, notamment parce qu'elle empêche la prise en compte des périodes d'assurance dans les deux pays pour l'ouverture et le calcul des droits à la retraite, ainsi que l'exportation des pensions à l'étranger.

Compte-tenu des liens économiques bilatéraux et du nombre très important d'expatriés français et australiens concernés elle appelle à une relance ou à une accélération des négociations et souhaiterait connaître le calendrier envisagé pour parvenir à un accord.

Réponse émise le 31 août 2017

Les liens économiques et les flux de personnes qui se développent entre la France et l'Australie, ainsi que la forte attente des expatriés et des entreprises françaises, avaient conduit le Gouvernement à entreprendre des négociations pour la conclusion d'un accord de sécurité sociale avec l'Australie. Deux sessions - tenues respectivement à Canberra, début mars 2008, et à Paris, fin avril 2010 - n'ont cependant pas permis d'aboutir. Ces négociations ont montré la difficulté de coordonner, en matière de sécurité sociale, des systèmes de philosophies très différentes. La recherche d'un accord équilibré qui soit bénéfique à l'ensemble des Français s'était avérée complexe, l'Australie souhaitant limiter le bénéfice de l'accord aux seules personnes titulaires d'un droit de séjour permanent. Or, les Français travaillant en Australie sont, dans leur grande majorité, des personnes qui bénéficient de titres de travail de courte durée. Le Gouvernement français est cependant disposé à reprendre des échanges avec le Gouvernement australien sur ce sujet. En attendant, les Français établis en Australie qui souhaitent s'ouvrir des droits à retraite auprès du régime général ont la possibilité d'adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale. En cotisant à l'assurance volontaire vieillesse (AVV), les travailleurs français expatriés en Australie peuvent ainsi s'assurer une continuité des droits à la retraite entre les périodes travaillées en France et en Australie.