Question soumise le 13 juillet 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les défaillances du réseau de téléphonie fixe en zone rurale.

Il rappelle qu'il avait alerté le Gouvernement précédent en 2014 sous la forme d'une question orale concernant les dysfonctionnements rencontrés par les usagers du service de téléphonie fixe dans certaines zones du département de l'Ardèche résultant en grande partie d'un mauvais entretien des installations par l'opérateur Orange, prestataire du service universel.

Or, la situation dans ce département ne s'est guère améliorée puisqu'à ce jour, des communes parmi lesquelles Sagnes et Goudoulet, Boffres, Saint Symphorien de Mahun, Pranles subissent encore trop fréquemment des dysfonctionnements laissant sans téléphone et sans accès à Internet des dizaines de personnes pendant plusieurs jours. Les zones rurales demeurent donc encore les parents pauvres de la téléphonie.

Les élus des collectivités locales sont sollicités par leurs administrés qui leur demandent d'intervenir auprès de l'opérateur historique pour débloquer des situations inacceptables mais, en vain : les délais de rétablissement du service demeurent exagérément longs.

Orange a annoncé le 18 février 2016 qu'il allait mettre fin progressivement à son réseau téléphonique commuté (RTC) d'ici 2021 pour près de trize millions de Français en fermant 100 000 lignes téléphoniques par an au profit d'un accès à base de technologie Internet.

L'entretien des commutateurs engendre des frais de plus en plus importants pour l'opérateur car les installations mises en place dans les années 80 deviennent obsolètes et le personnel recruté n'est plus formé aux réparations d'un tel équipement.

En attendant cette transition, Orange ne peut pas délaisser ses usagers sans accès au téléphone fixe ; des solutions doivent donc être trouvées rapidement.

Il souhaite connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour inciter Orange à respecter ses engagements et à répondre aux attentes légitimes des habitants des territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.