Question soumise le 13 juillet 2017

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la persistance de l'obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics de l'Alsace et de la Moselle.

En raison de dispositions législatives et réglementaires dérogatoires issues de la période 1871-1918, l'instruction religieuse catholique, protestante ou juive s'exerce dans le cadre de l'éducation nationale dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle.

En théorie, tout élève du cours préparatoire à la terminale doit suivre cet enseignement obligatoire dans les trois départements concernés, à raison d'une heure par semaine dans le primaire comme dans le secondaire. Dans les faits, il est cependant facultatif, puisque les parents ou par l'élève lui-même s'il est majeur, peuvent demander à en être dispensées. Sans cette dispense, la non-assiduité à ces cours peut néanmoins être sanctionnée.

Dans un rapport publié en mai 2015, l'observatoire de la laïcité a proposé que, dans ces départements, les cours de religion ne soient plus obligatoires mais qu'ils deviennent optionnels et qu'ils soient supprimés du cursus scolaire. Il semble que cette évolution serait plus en cohérence avec les politiques publiques qui visent à affirmer le caractère laïc de notre République.

Or, à ce jour, cette proposition pourtant partagée par de nombreux acteurs du monde éducatif (parents d'élèves, enseignants, délégués départementaux de l'éducation nationale, associations d'éducation populaire, etc.) n'a pas été suivie d'effet.

Aussi, elle lui demande de lui indiquer si il entend mettre en œuvre les préconisations de l'observatoire de la laïcité relatives à l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics de l'Alsace et de la Moselle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.