Question soumise le 13 juillet 2017

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Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Suite à la publication du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le retour à la semaine de quatre jours est rendu possible.

Elle rappelle qu'en 2013, trois communes landaises sur quatre ont appliqué la réforme, avec des résultats très positifs.

Afin d'éviter que seules les communes les mieux dotées financièrement aient la possibilité de maintenir les cinq matinées de classe, créant ainsi des inégalités territoriales, elle lui demande s'il entend pérenniser le fonds de soutien après 2018, sous quelles conditions et quelle hauteur.

Il ne saurait y avoir de liberté possible si l'État se désengage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.