Question soumise le 20 juillet 2017

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Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité d'intégrer les plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires des communes ou communautés de communes.

Il n'est en effet aujourd'hui plus concevable pour quiconque de s'installer dans une zone non couverte par le haut-débit ou le très haut-débit en fonction des usages domestiques ou professionnels souhaités. À ceci s'ajoute la nécessité de programmer les travaux nécessaires, afin d'anticiper le développement d'un territoire. C'est pourquoi il serait intéressant, au moment où la carte intercommunale est en train d'évoluer de façon importante, d'intégrer les dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires des communes ou communautés de communes, comme cela se fait dans les plans locaux d'urbanisme pour l'assainissement par exemple. Ceci permettrait en effet d'avoir un regard prospectif sur le déploiement des réseaux numériques à l'échelle intercommunale et départementale.

Aussi lui demande-t-elle son opinion sur cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.