Question soumise le 20 juillet 2017

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules.

Pris en application de l'article R. 316-3 du code de la route, cet arrêté dresse la liste des affections permettant de déroger à la réglementation en matière de vitres teintées.

Or, cette liste ne mentionne que des maladies dermatologiques, à savoir les protoporphyries érythropoïétiques, les porphyries érythropoïétiques congénitales et le xeroderma pigmentosum.

Les maladies entraînant une photophobie ont en revanche été totalement oubliées.

Aussi lui demande-t-il s'il compte prendre un nouvel arrêté afin de remédier à cette inégalité de traitement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.