Question soumise le 20 juillet 2017

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes exerçant dans les hôpitaux.

Alors que les orthophonistes sont titulaires d'un diplôme de master bac + 5, leur rémunération est d'un niveau bac + 2. L'inadéquation entre la reconnaissance de leur diplôme (grade master) et la rémunération est inacceptable et dangereuse pour les patients. Cela provoque un manque d'attractivité et une fuite des orthophonistes de l'hôpital, qui est aujourd'hui incapable de proposer une prise en charge globale des patients.

Malgré les engagements du président de la République ainsi que du ministère des affaires sociales et de la santé, notamment dans une réponse du 14 février 2017 (Journal officiel de l'Assemblée nationale, p. 1236), le projet de décret présenté lors du dernier conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars 2017 ne règle pas le problème. Un appel à la grève a d'ailleurs été lancé par les syndicats.

Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la demande des orthophonistes tendant à la revalorisation de leur grille salariale afin d'obtenir une adéquation entre la reconnaissance de leur diplôme et leur rémunération.

Réponse émise le 19 octobre 2017

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.