Question soumise le 20 juillet 2017

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M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les diplômes universitaires enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine.

Des universités françaises enseignent et légitiment des approches irrationnelles. Suite au rapport n° 480 (2012-2013) du 3 avril 2013 de la commission d'enquête du Sénat sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, le secteur associatif militant et la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ont mis en exergue la gravité de ce problème. Ainsi, certains diplômes d'universités se rapportant au domaine médical et aux sciences humaines, mis en place localement, et donc sans évaluation nationale, sont des vecteurs permettant de dispenser des enseignements de cette nature.

Des facultés de médecine françaises enseignent et délivrent près d'une centaine de diplômes d'universités dans des domaines ne reposant sur aucun corpus scientifique établi, chiffre auquel il convient d'ajouter certains diplômes d'universités dispensés par des facultés de sciences humaines.

Le sceau des universités dispensant ces formations est donc clairement engagé. Une validation des diplômes d'universités à un niveau national, par le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), par exemple, assainirait déjà certainement le paysage.

L'expérience de la Belgique est intéressante. En janvier 2013, l'ensemble des doyens des facultés de médecine y affirmait « qu'il ne peut être question pour leurs facultés d'enseigner des pratiques non conventionnelles de médecine, dont l'efficacité n'a pas été scientifiquement démontrée ».

Face à cette situation préoccupante, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur le processus de validation des diplômes d'universités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.