Question soumise le 20 juillet 2017

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude grandissante des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés quant aux conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission.

La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 rappelle que « l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, interlocuteur privilégié des familles, assure une mission essentielle d'accueil et d'information.

Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). »

Or, dans de nombreux départements le nombre d'enfants handicapés à accompagner devient bien trop important (jusqu'à plus de 250 par enseignant référent) pour leur permettre d'être réellement l'interlocuteur privilégié des familles.

Ces postes sont de plus en plus occupés par des « faisant-fonction », faute d'attractivité.

En effet, les enseignants référents pourtant spécialisés, ne bénéficient pas de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) accordée à leurs collègues enseignant en classe, comme cela leur a été annoncé par mail à plusieurs reprises.

De plus les tâches administratives de plus en plus lourdes dans la communication avec les maisons départementales des personnes handicapées s'effectuent au détriment du temps consacré au travail sur les projets personnalisés des enfants.

Elle lui demande donc si des mesures seront prises afin de permettre aux enseignants référents d'exercer pleinement leur fonction pour que le métier redevienne attractif (notamment en les rendant bénéficiaires de l'ISAE) et que tous les élèves handicapés aient la possibilité d'être scolarisés dans les meilleures conditions comme la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le prévoit.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.