Question soumise le 20 juillet 2017

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures à prendre concernant la pollution aux particules fines et l'exposition des salariés à cette pollution.

Dans une décision du 12 juillet 2017, le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement de prendre des mesures urgentes et nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites. Cette décision va dans le bon sens.

Depuis plusieurs années, parlementaires, associations et syndicats demandent aux pouvoirs publics de prendre des mesures pour réviser la valeur limite d'exposition professionnelle concernant le taux de PM10 auquel les salariés travaillant dans les tunnels ferroviaires et les lieux de concentration de transport sont confrontés. Il est également nécessaire d'obliger les entreprises de transports en commun à prendre rapidement des mesures pour diminuer la pollution aux PM10 qui est quatre à cinq fois plus importante que celle de l'air extérieur.

Des propositions pour limiter la pollution existent comme par exemple en contraignant les entreprises, dans le cadre des travaux d'entretien dans les tunnels ferroviaires, à remplacer les trains de travaux et les outils thermiques par du matériel électrique ou hybride.

Enfin, les effets de cette pollution sur la santé des salariés des transports devraient être reconnus en maladie professionnelle.

Il y a urgence a agir pour protéger les salaries et les usagers des transports de la pollution aux particules fines dans les tunnels ferroviaires.

Elle lui demande quelles mesures précises le Gouvernement compte mettre en œuvre, et dans quels délais, pour répondre à ces différents enjeux de santé publique et professionnelle.

Réponse émise le 21 décembre 2017

L'amélioration de la qualité de l'air intérieur est un des engagements forts du ministère de la transition écologique et solidaire. Les actions menées portent sur les différents lieux de vie concernés par cette problématique (logements, écoles, …) et en particulier sur les enceintes ferroviaires souterraines. Les ministères chargés de l'environnement, de la santé et du travail ont missionné, en 2011, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour une expertise portant sur la pollution chimique de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines et les risques sanitaires associés chez les travailleurs. Dans son avis publié en 2015, l'ANSES conclut à l'existence d'un risque sanitaire respiratoire et cardiovasculaire lié à l'exposition chronique de certains travailleurs aux particules de l'air des enceintes ferroviaires souterraines. Les données scientifiques sont cependant encore insuffisantes pour recommander une valeur limite d'exposition à long terme sur des critères strictement sanitaires. L'ANSES suggère toutefois d'élaborer une valeur limite de gestion et de renforcer la surveillance sur les réseaux. La redéfinition de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée relève du ministère chargé du travail, qui est saisi à ce sujet, en lien avec le ministère chargé de la santé. Le ministère de la transition écologique et solidaire contribue également, pour sa part, à des actions visant à améliorer la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines. Une phase expérimentale, destinée à tester le protocole de mesure élaboré par les services du ministère afin de surveiller la qualité de l'air dans ces lieux de manière harmonisée, sera mise en œuvre d'ici la fin de l'année, permettant d'affiner et de valider ce protocole avec l'ensemble des opérateurs. Cette action, à destination des voyageurs, permettra de mieux apprécier la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines d'une manière générale. Par ailleurs, les opérateurs ont d'ores et déjà engagé des mesures visant à limiter les émissions relevant de leur activité. Ainsi la RATP a adapté depuis plusieurs années ses commandes de matériel roulant pour favoriser les systèmes de freinage moins émissifs et le remplacement progressif des véhicules utilisés pour les travaux de maintenance des infrastructures par des engins plus respectueux de la qualité de l'air est en cours lorsque cela est possible.