Question soumise le 20 juillet 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité donnée aux municipalités qui le souhaitent de revenir, dès septembre 2017, sur les rythmes scolaires des écoles maternelles et élémentaires.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques dispose que les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, lorsqu'ils sont saisis d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, peuvent autoriser le retour à une semaine scolaire organisée sur quatre jours sans que cela soit justifié par les particularités du projet éducatif territorial. Ce texte laisse un certain nombre de questions en suspens, de sorte qu'il apparaît aujourd'hui nécessaire que soient précisées les intentions du Gouvernement.

Tout d'abord, pour les communes qui maintiendraient la semaine à 4,5 jours, elle souhaiterait avoir confirmation qu'elles conserveront le bénéfice du fonds d'aide au financement des activités périscolaires créé par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Elle souhaiterait également avoir la confirmation que les communes percevant la dotation de solidarité rurale cible et celles percevant la dotation de solidarité urbaine conserveront la majoration prévue par la loi.

De même, cet assouplissement des rythmes devant être consolidé à la rentrée 2018, elle lui demande que les prochaines et nouvelles modalités réglementaires soient connues au plus vite afin que les maires puissent lancer la réflexion et la concertation dans des délais raisonnables et que chacun, collectivités, équipes pédagogiques et parents, s'organise au mieux en cas de retour aux quatre jours.

Plus globalement, elle souhaiterait que les effets globaux des différents modes d'organisation de la semaine scolaire fassent l'objet d'une évaluation publique centrée sur l'intérêt de l'enfant.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.