Question soumise le 20 juillet 2017

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la place des jeunes femmes dans les territoires ruraux.

Aujourd'hui, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), 61 % des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans sont des femmes. Les jeunes femmes sont en effet les premières victimes de la carence de certains services publics en zones rurales : c'est par exemple le cas du manque de services de proximité pour la petite enfance. Pour autant, nous manquons de connaissances en la matière, la recherche sur le sujet étant insuffisante. Une meilleure compréhension des problématiques de genre dans les territoires ruraux permettrait un meilleur ciblage des politiques publiques destinées à la jeunesse et à l'égalité dans ces territoires.

Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend soutenir la recherche en la matière, afin de permettre une vraie connaissance de ces territoires et des inégalités de genre qui y sévissent.

Réponse émise le 4 janvier 2018

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a publié en juin 2014 un rapport intitulé EGALITER « combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et dans les territoires ruraux fragilisés ». Ce rapport a mis en lumière les inégalités entre les femmes et les hommes dans des espaces souffrant d'inégalités liées au territoire et a permis de nourrir les initiatives prises par le Gouvernement pour réduire ces inégalités (dans les quartiers et dans le milieu rural). Quelques exemples : - développer l'entreprenariat des femmes dans les territoires fragiles et dans le secteur agricole : les femmes représentent environ 25 % des cheffes d'exploitations agricoles soit près de 120 000 personnes. elles peuvent bénéficier d'un outil financier que le Gouvernement a mis en place : le fonds de garantie pour la création et la reprise d'entreprise à l'initiative des femmes (FGIF). Par ailleurs, dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, les aides à l'installation sont allouées jusqu'à l'âge de 40 ans, ce qui profite notamment aux femmes, qui s'installent souvent plus tard. En outre, le Comité interministériel aux ruralités (CIR) a adopté le 13 mars 2015 une mesure fixant comme objectif de faire passer de 30 à 40 % la part de femmes dans la création d'entreprises dans les territoires ruraux d ici 2017, étendant le champ du plan Entreprendre au féminin. - diversifier les choix d'orientation scolaire et professionnelle en général et dans l'enseignement agricole en particulier : des actions de promotion de la mixité dans les filières et de sensibilisation à l'égalité et à la lutte contre les stéréotypes sexistes ont été développées dans l'enseignement agricole. Ces actions sont déployées dans le cadre de la convention régionale et académique pour l égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. - Élargir les choix d'orientation professionnelle des jeunes femmes et des jeunes hommes suivis par les missions locales. De nombreuses actions sont réalisées sur les territoires, en partenariat avec les collectivités et le réseau de droits des femmes. - mettre en place des actions ciblées au niveau local : dans les régions ou départements qui contiennent de nombreux territoires ruraux, les politiques publiques d'égalité entre les femmes et les hommes prennent en compte les inégalités territoriales. Le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) en cite d'ailleurs quelques-unes, comme un magazine gratuit en Ardèche permettant de valoriser le territoire et l'action des femmes entrepreneures qui y vivent, un bus itinérant dans le Var qui circule dans cinq communes pour aller à la rencontre des femmes vivant en zone rurale et les informer sur leurs droits, un lieu d'accueil dans le Finistère qui offre une solution de garde de proximité aux habitantes des communes rurales ; - développer des dispositifs de garde sur les horaires atypiques, à des coûts accessibles. L'accent est également porté sur le retour à l'emploi des femmes, en particulier des mères isolées : les politiques de l'emploi sont davantage territorialisées avec des objectifs ciblés pour que les femmes puissent bénéficier de tout l'éventail des outils de la politique de l'emploi ; dans le cadre d'une convention nationale entre l'État et Pôle emploi concernant l'égalité entre les femmes et les hommes, les conseillers Pôle emploi sont ainsi sensibilisés aux freins à l'emploi des femmes. Afin de favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des femmes en congé parental ou bénéficiaires du CLCA, de la PREPARE ou du RSA majoré, plusieurs actions sont actuellement développées : le dispositif des crèches à vocation d'insertion professionnelle (crèches AVIP), lancé en août 2016 pour répondre aux difficultés des demandeurs d'emploi, en particulier les mères isolées, qui peinent à obtenir une place en crèche, rendant difficile l'accès à un entretien d embauche, à une formation professionnelle ou à une période d'essai. L'application « ma cigogne », site internet et application permettant aux demandeurs d'emploi de bénéficier d'un accueil ponctuel de leur enfant en crèche pendant leurs démarches de recherche d'emploi. Le logiciel est disponible sur internet depuis le 15 juin 2017. Enfin, en 2017, au vu des éléments de contexte et enjeux susmentionnés, le CGET a fait de l'accès à l'emploi des femmes résidant en milieu rural une priorité. Avec le service des Droits des femmes il conduit une étude afin d'objectiver la situation des femmes des territoires ruraux sur le thème « Freins et leviers dans l'accès des femmes à l'emploi dans les territoires ruraux ». Cette étude confiée à des expertes d'un groupement de cabinets, a pour objectifs : - d'identifier les problématiques prioritaires ainsi que les freins et leviers pour chacune d'entre elles, que ce soit dans les champs en lien direct avec l'emploi (formation, métiers, secteur d activité, marché de l emploi) ou en lien périphérique dans l'accès à l'emploi (conditions de travail, situation familiale, modes de garde, mobilité) ; - de repérer des bonnes pratiques qui reflètent la diversité des territoires, ciblant des profils différenciés de femmes et dans les champs des problématiques identifiés comme prioritaires ; - d'évaluer ces bonnes pratiques au regard des résultats obtenus et du contexte local ; - de formuler des recommandations en matière d'actions publiques. Les résultats définitifs de cette étude seront disponibles en janvier 2018 et nourriront l'action publique. À cet effet, un séminaire avec deux ateliers a été organisé par le CGET le 15 décembre pour partager et approfondir l'analyse et les recommandations issues du rapport ainsi que pour co construire des réponses concrètes susceptibles d'être mobilisées localement en faveur de l'emploi des femmes dans les territoires ruraux. Enfin, dans le cadre des ateliers du Tour de France de l'égalité, des recommandations, des bonnes pratiques et des idées innovantes émanent des territoires depuis octobre 2017. Elles contribueront à l'élaboration des priorités en matière de services publics favorisant l'emploi des femmes, et notamment des jeunes, lors du Comité interministériel des droits des femmes et de l'égalité qui se tiendra en février 2018.