Question soumise le 20 juillet 2017

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des AVS (auxiliaires de vie scolaire).

En effet, les enfants ayant besoin d'un AVS sont en situation de renouvellement d'aide, d'accession à l'aide, ou en cours de parcours.

De plus, le statut précaire des AVS, comme leurs conditions de travail, sont en inadéquation avec la situation que vivent les enfants et les enseignants au quotidien.

Une action semble indispensable afin de valoriser le travail de ces accompagnants et pérenniser leur fonction.

Aussi, il lui demande si tous les postes d'AVS seront pérennisés pour la rentrée de septembre 2017 et s'il peut lui indiquer comment le Gouvernement envisage d'améliorer les conditions de travail des AVS et AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) pour garantir l'épanouissement de tous.

Réponse émise le 30 novembre 2017

Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. Afin de garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap, l'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Dans ce cadre, les personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent être recrutés en qualité d'AESH. Ceux-ci peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans les fonctions d'assistants d'éducation–auxiliaires de vie scolaires (AED-AVS) et/ou d'AESH. Cette mesure bénéficiera, à terme, à plus de 28 000 personnes. De plus, il est prévu la transformation progressive sur cinq ans de 56 000 CUI/CAE en 32 000 ETP contrats d'AESH soit à terme un total de 50 000. Le statut d'AESH confirme sa vocation à être un métier de professionnels aux compétences reconnues pour réaliser un accompagnement social au quotidien depuis la création en 2016 du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure collective. Les candidats aux fonctions d'AESH doivent être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. Le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, créé par le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles, remplace le diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale et le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique. Le contenu de la formation de ce diplôme est prévu par un arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Le diplôme est structuré en un socle commun de compétence et trois spécialités : « Accompagnement de la vie à domicile », « Accompagnement de la vie en structure collective », « Accompagnement à l'éducation inclusive à la vie ordinaire ». Il peut être obtenu par la voie de la formation ou en tout ou partie par la validation des acquis de l'expérience. La formation théorique et pratique se déroule sur une amplitude de douze à vingt-quatre mois. Peuvent être dispensées de la condition de diplôme des personnes ayant exercé pendant deux années les fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. À la rentrée, non seulement les CUI-CAE destinés au soutien des enfants en situation de handicap sont maintenus, mais une part d'entre eux est transformée en AESH afin de pérenniser ces emplois. Ainsi, 80 000 personnes accompagnent les élèves en situation de handicap à la rentrée 2017, soit 61 462 ETP contre 53 394 ETP à la rentrée 2016. 8 068 emplois sont donc créés pour accueillir plus d'enfants et améliorer les conditions de leur scolarité. Enfin le secrétariat d'État aux personnes handicapées a été chargé de conduire un chantier de rénovation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap scolarisés en relation étroite avec le ministère de l'éducation nationale.