Question soumise le 27 juillet 2017

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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le tirage au sort à l'entrée de l'université et la mise en place de prérequis à l'entrée de l'université.

Depuis plusieurs années, l'explosion de la démographie étudiante (environ 50 000 primo-arrivants tous les ans) ne permet plus aux universités d'accueillir tous les nouveaux bacheliers. Certaines filières surchargées, telles que STAPS, médecine, psychologie ou encore musicologie, ont donc décidé d'imposer un système de tirage au sort pour sélectionner le nombre d'étudiants correspondant à leurs capacités d'accueil.

Suite à plusieurs recours administratifs exercés par des étudiants n'ayant pas obtenu une place dans ces filières surchargées, le précédent ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche devait présenter, au mois de janvier 2017, un projet d'arrêté précisant les critères appliqués par l'algorithme d'admission post bac (APB) lors de la répartition des candidats en licence.

Le ministère souhaitait fonder une base juridique au fonctionnement de l'algorithme qui classe les candidats, permettant ainsi de « recruter » sur quatre critères : tout d'abord les candidats de l'académie d'obtention du baccalauréat ou de résidence, puis selon l'ordre des vœux, puis selon la situation de famille et enfin par tirage au sort.

De nombreuses contestations se sont élevées car l'avenir des étudiants ne peut raisonnablement se jouer sur base d'un tirage au sort profondément injuste et illustrant un non-sens absolu en matière de réussite.

Le ministère avait alors décidé d'abandonner le projet d'arrêté et fait le choix de le remplacer par une simple circulaire encadrant le tirage au sort, publiée au bulletin officiel de l'éducation le 27 avril 2017.

Le président de la République, la nouvelle ministre de l'enseignement supérieur ainsi que le Premier ministre lors de son discours de politique générale, se sont engagés à abroger cette circulaire au profit d'une sélection à l'entrée à l'université qui soit basée sur des prérequis restant à préciser.

Cette approche est d'autant plus logique et nécessaire que le système universitaire produit en son sein une sélection qui finalement s'opère par l'échec pour des milliers d'étudiants. À titre d'exemple, seuls 28 % des étudiants obtiennent leur licence en trois ans.

Pour la rentrée 2018, aucune précision n'a toutefois encore été apportée sur la définition de ces prérequis ni sur les futurs « contrats de réussite étudiante ». Dans l'intérêt des étudiants mais aussi de celui des établissements d'enseignement supérieur, il la remercie de lui préciser le délai dans lequel seront présentées et soumises à débat les modalités instaurant une sélection plus juste que le système du tirage au sort.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.