Question soumise le 27 juillet 2017

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M. Dominique Bailly appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de construction du canal Seine-Nord.

Alors que le début des travaux était attendu au cours de l'année 2017, les différents acteurs concernés expriment les plus vives inquiétudes quant aux récentes annonces du Gouvernement, laissant entrevoir une volonté de revenir sur ce projet d'intérêt général.

Le canal Seine-Nord, long de 107 kilomètres, est destiné à relier la Seine au réseau fluvial de l'Europe du Nord, favorisant ainsi le transport de marchandises entre les pays du Bénélux et la région parisienne. Soutenu par toutes les grandes collectivités territoriales et espéré par tous les habitants, ce projet structurant est un investissement capital pour le développement de la région Hauts-de-France. La phase de réalisation du projet engagera à elle seule des millions d'heures de travail et plus de 10 000 emplois. De plus, les retombées économiques attendues permettent d'envisager 45 000 emplois pérennes d'ici à 2050. Enfin, la structuration d'une véritable économie autour de cette infrastructure compétitive aura des conséquences positives sur de nombreux secteurs d'activité à l'échelle régionale, nationale et européenne.

Le canal Seine-Nord est un projet vital, qui résulte de 10 ans d'études préalables et d'une longue concertation entre l'État, les régions Hauts-de-France et Île-de-France et les départements intéressés. En novembre 2016, un accord avait été trouvé pour assurer le financement de ce projet de 4,5 milliards d'euros : 1,8 milliard d'euros de l'Union européenne (soit 40 %), 1 milliard d'euros de l'État, 1 milliard d'euros des collectivités territoriales et un emprunt de 0,7 milliard d'euros, garanti ensemble par l'État et les collectivités. En cas de report, les cofinancements, et notamment celui de l'Union européenne, pourraient ne plus être assurés. Cela signifierait la fin pure et simple du projet. Dans ce contexte, il est incompréhensible de renvoyer ce projet aux Assises de la mobilité, qui auront lieu à l'automne 2017, comme l'a indiqué Mme la ministre chargée des transports, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 11 juillet 2017.

Aussi, il lui demande de confirmer l'engagement de l'État en faveur de ce projet d'avenir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.