Question soumise le 27 juillet 2017

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'extinction de milliers de populations d'espèces vertébrées partout dans le monde.

Le 10 juillet 2017, des chercheurs américains et mexicains ont publié dans les « Proceedings of the National Academy of sciences » (PNAS) une nouvelle étude très alarmante, qui conclut à « un anéantissement biologique » (« biological annihilation »), constatant que les espèces de vertébrés reculent massivement sur tout le globe, à la fois en termes de population et d'étendue. Cette étude corrobore celle du fonds mondial pour la nature (WWF) d'octobre 2016 « rapport planète vivante 2016 — risque et résilience dans l'anthropocène », qui craignait déjà que l'action de l'homme ne conduise la vie vers une sixième grande extinction : en effet, entre 1970 et 2012, l'effectif des populations de vertébrés — poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles — a chuté de 58 %. En janvier 2017, une autre étude, publiée par Science Advances et menée durant quinze ans à travers le monde sur cinq cent quatre espèces de primates au monde, allait malheureusement dans le même sens : 60 % des espèces sont en danger d'extinction en raison d'activités humaines et 75 % des populations accusent déjà un déclin.

Ce déclin de la biodiversité est dû à divers motifs : perte et dégradation de l'habitat (dues à des pratiques non soutenables d'agriculture, d'exploitation forestière, d'extraction minière, de forages pétroliers et gaziers…), surexploitation des espèces (chasse, pêche, braconnage), pollution, espèces invasives et maladies, changement climatique.

En conséquence, il lui demande quelles actions sont menées, afin de préserver le capital naturel et de produire et consommer de façon soutenable, comme y invite le rapport du WWF.

Réponse émise le 21 septembre 2017

La préservation du capital naturel est un sujet de préoccupation majeure et le ministre de la transition écologique et solidaire reste très mobilisé sur la question des causes de ce déclin. Concernant la perte et dégradation des habitats, le Gouvernement qui est conscient de cette cause de l'érosion de la biodiversité a inscrit dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, entre autres mesures aptes à s'attaquer aux causes de la disparition des espèces et notamment à la perte de leurs habitats, les mesures suivantes : - des dispositions relatives aux plans nationaux d'action (PNA) qui visent à garantir le bon état de conservation des espèces menacées et de leurs habitats, en lien étroit avec l'ensemble des politiques publiques environnementales et sectorielles qui ont un impact sur la conservation des espèces ; - de nouveaux outils en faveur des habitats de la faune sauvage, en particulier la possibilité de mettre en place des zones prioritaires pour la biodiversité permettant de rendre obligatoires certaines pratiques agricoles favorables aux espèces menacées. À propos de la surexploitation des espèces et, en particulier, le commerce des espèces sauvages, la France est également très active au plan international au sein de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) dont elle est partie depuis 1978. Cette convention encadre les mouvements transfrontaliers d'environ 36 000 espèces animales et végétales, pour n'autoriser que les transactions légales, durables et traçables. La France participe activement au Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages adopté par la Commission européenne le 26 février 2016, qui concerne de nombreuses espèces. Concernant la pollution en tant que pression sur les espèces sauvages, le Gouvernement a pris récemment des dispositions visant à combattre la pollution des mers qui affecte de nombreuses espèces de cétacés, d'oiseaux, de tortues et de poissons. Le programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 met ainsi en avant, dans le cadre des politiques publiques, la nécessité d'une bonne coordination entre les outils de planification « déchets » et ceux liés aux milieux aquatiques, en particulier les « programmes de mesures » adoptés en avril 2016 au titre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin (DCSMM) pour veiller au bon état écologique de ce milieu. Plusieurs études sont en cours, notamment sur les déchets aquatiques issus des villes pour prioriser l'action des collectivités souhaitant agir, en leur permettant d'accéder aux aides publiques et sur la mise en place expérimentale d'une filière volontaire de récupération des filets de pêche usagés en vue d'une valorisation dans le cadre de l'économie circulaire. De plus, des actions de sensibilisation des acteurs, en particulier des citoyens vis-à-vis du geste d'abandon de déchets, sont entreprises pour contribuer à prévenir et à réduire les déchets marins. À cet égard, des associations mènent régulièrement des campagnes de sensibilisation, soutenues financièrement par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES). Concernant les espèces invasives, la France met en œuvre le règlement européen (UE) n° 1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) grâce à un dispositif législatif et réglementaire national prévoyant l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel, et, d'autre part, interdiction d'introduction sur le territoire concerné, ainsi que du transit, de la détention, du transport, du colportage, de l'utilisation, de l'échange, de la mise en vente, de la vente ou de l'achat de ces espèces. Elle prévoit que les listes d'espèces qui doivent faire l'objet de mesures de gestion soient fixées par arrêtés interministériels. Ce dispositif réglementaire est complété par une stratégie nationale relative aux EEE visant à contrer les impacts de plus en plus importants de ces espèces dans le milieu naturel, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes, élaborée en 2003, et s'articule avec les stratégies locales préexistantes. Elle associe les structures et opérateurs de l'État impliqués sur la thématique des EEE. Concernant les maladies impactant la faune sauvage, la France a mis en place un réseau national d'épidémiovigilance unique en Europe et dans le monde, le « réseau surveiller les maladies de la faune sauvage pour agir » (SAGIR), créé en 1986 et animé en partenariat par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et la Fédération nationale des chasseurs (FNC) qui suit les cas de mortalité non cynégétique de faune sauvage. Il recueille les cadavres ou les animaux moribonds sur le terrain, partout en France métropolitaine et dans certains territoires d'outre-mer, les fait autopsier et analyser afin de déterminer la cause de la mort. Enfin, concernant le changement climatique, la France a été l'hôte de la COP21 et le promoteur de l'Accord de Paris qui, avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C, fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre. De plus, le MTES pilote le plan climat qui fera de cet Accord de Paris une réalité et qui accélérera son application opérationnelle afin de dépasser ses objectifs initiaux.