Question soumise le 27 juillet 2017

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M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. L'assouplissement des rythmes scolaires engendre plusieurs questions notamment relatives aux transports scolaires, au partage de compétences entre communes et intercommunalités, au nouveau redéploiement des personnels périscolaires ou encore à l'aménagement des contrats en cours ainsi que de nouvelles concertations avec le milieu associatif qui doivent être prises en compte impérativement. Le retour à un système différencié des modes d'organisation de la semaine scolaire suscite chez les maires des craintes en matière d'inégalité et de concurrence renforcée entre les territoires.

Il lui rappelle que cette mesure d'assouplissement ne doit pas avoir pour effet de déconstruire, à terme, le cadre de la réforme des rythmes scolaires engagée en 2013 alors que celle-ci a impliqué, pour les collectivités, un travail colossal et un investissement conséquent pour la mise en œuvre d'une nouvelle politique d'offre périscolaire ainsi qu'un rapprochement enrichissant avec les autres acteurs éducatifs dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT). Il lui demande si les expérimentations de cet assouplissement en 2017 dans les territoires où un consensus local serait clairement établi est envisagé et aussi s'il est permis aux acteurs locaux de disposer d'un temps de réflexion suffisant pour la rentrée 2018. Aussi, il lui demande si le fonds de soutien sera pérennisé pour l'ensemble des communes souhaitant maintenir la semaine de neuf demi-journées ou celle de huit demi-journées avec cinq matinées. Il lui demande également son avis sur le maintien des allègements des normes d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.