Question soumise le 27 juillet 2017

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que les pays membres des Nations unies se sont engagés à consacrer 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) à la solidarité internationale.

En France, cet effort financier atteignait 0,38 % du RNB en 2016 et le président de la République avait annoncé pendant sa campagne, qu'il s'engageait à ce que la France parvienne à 0,7 % en 2025.

Or, il lui indique que les récentes annonces du ministre de l'action et des comptes publics, selon lesquelles, la réduction de l'aide au développement sera de 141 millions d'euros, préparent mal la France à se mettre sérieusement sur la trajectoire des 0,7 %.

Il lui fait également remarquer que 141 millions d'euros en moins, c'est l'équivalent, par exemple, de 1,9 million de personnes qui n'auront plus accès aux soins de santé primaire.

Il lui demande donc s'il entend donner toutes instructions pour éviter toute réduction de l'aide publique au développement.

Réponse émise le 26 octobre 2017

Le président de la République s'est engagé lors de la campagne présidentielle sur un objectif ambitieux d'aide publique au développement (APD) représentant 0,55 % du revenu national brut en 2022, afin d'atteindre progressivement l'engagement collectif européen de 0,7 %. Cette volonté ferme du président de la République a été confirmée depuis son élection, notamment lors de son discours à l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre dernier. Selon les données préliminaires du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la France était le cinquième contributeur mondial à l'APD en 2016. Elle y consacrait 0,38 % de son revenu national brut, ce qui est supérieur à la moyenne des pays du CAD (0,32 %). Néanmoins, l'impulsion voulue aujourd'hui par le Gouvernement est historique et inégalée. Alors que l'APD française n'a jamais dépassé un volume de 10 milliards en euros courants, le président de la République s'est engagé à passer de 8,6 milliards d'euros d'APD à plus de 14,5 milliards d'euros en 2022 selon les hypothèses de croissance actuelles. Par cet objectif clair de court terme, le Gouvernement entend redonner à la France un rôle de premier plan dans le domaine de l'aide au développement et respecter les engagements internationaux renouvelés en la matière. Il s'agira d'un défi d'autant plus important qu'il devra être réalisé dans le respect des engagements budgétaires de la France au niveau européen. Enfin, comme l'a rappelé le président de la République devant la 72ème Assemblée générale des Nations Unies, il est surtout essentiel de s'assurer de l'efficacité des sommes consacrées à l'APD. Il a ainsi exprimé son ambition d'une politique renouvelée, innovante et évaluée autour des priorités que doivent être l'éducation, la santé, la place des femmes, la culture et la liberté d'expression.