Question soumise le 27 juillet 2017

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes concernés par l'autisme, sont sans solution.

Selon la Haute Autorité de santé, un cas sur 150 naissances serait touché par ces troubles du neuro-développement qui apparaît dans les toutes premières années de la vie : difficultés à établir des liens sociaux, troubles comportementaux plus ou moins sévères…

Il lui fait remarquer que la prise en charge est parfois délicate et parfois très inégalitaire selon les lieux de résidences.

Par ailleurs, selon l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), « les parcours des familles demeurent très heurtés dans un paysage éducatif, sanitaire, social et médico-social éclaté ».

Ainsi, un quatrième plan doit prendre le relais du précédent (2013-2017) qui avait été doté de 205 millions d'euros.

Il lui demande donc si elle est en mesure de lui faire connaître les principaux axes de ce nouveau plan que les associations souhaitent résolument opérationnel : la santé, la scolarisation, la vie sociale, le logement, le travail, devant être, selon leurs vœux, tout particulièrement adaptés et les financements à la hauteur des enjeux…

Réponse émise le 21 septembre 2017

S'agissant de la prise en charge de l'autisme en France, l'accompagnement des personnes avec autisme et de leurs familles est un engagement fort du Gouvernement. Le repérage et l'égal accès au diagnostic, aux accompagnements et aux soins doit être garanti à tous, sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'un enjeu de cohésion nationale et de mobilisation de l'ensemble des acteurs. Le président de la République a lancé le 6 juillet 2017 à l'Elysée la concertation en vue de l'élaboration du 4ème plan autisme avec l'ensemble des associations concernées. Depuis, partout sur le territoire, des réflexions sont menées avec les administrations (agences régionales de santé, rectorats, directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), les collectivités locales (conseils départementaux) et la société civile (les associations, les personnes autistes). Ces travaux doivent nourrir des groupes de travail nationaux qui seront mis en place à la rentrée : il s'agit de s'inspirer des pratiques innovantes, éprouvées au niveau local et d'organiser les conditions de leur essaimage sur l'ensemble du territoire. Ces travaux visent à construire des actions ambitieuses qui seront reprises par le plan pour mieux repérer, mieux dépister, mieux diagnostiquer, mieux accompagner les personnes avec autisme et favoriser leur inclusion. Ce 4ème plan autisme aura pour objectif d'améliorer et amplifier les effets du 3ème plan autisme (2013-2017) qui a bénéficié d'un financement de 205,5 M€, consacré en majorité au secteur médico-social, soit 10 % de plus que le 2ème plan. Il a notamment permis d'augmenter de 33 % en quatre ans le nombre de places médico-sociales destinées aux personnes autistes, enfants et adultes, passant de 12 600 à 16 800 places. Le 3ème plan a également permis une innovation en matière de scolarisation des enfants avec autisme, par la création d'unités d'enseignement maternelles (UEM). À la rentrée 2017, ce sont 112 unités d'enseignement qui seront ainsi ouvertes, dépassant ainsi l'objectif de création de 110 UEM. Par ailleurs, concernant l'accès au diagnostic pour les enfants et les adultes et le soutien concret aux parents, le rôle des centres ressources autisme est essentiel. C'est pourquoi, le décret du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme en a harmonisé les règles de fonctionnement. Il reste beaucoup à faire. Le 4ème plan autisme s'articulera autour de cinq axes : La scolarisation et l'accès à l'enseignement supérieur, la formation professionnelle des personnes autistes pour permettre à tous les enfants atteints de troubles du spectre autistique d'accéder à la scolarisation, d'objectiver les besoins d'accompagnement aux différentes étapes du parcours scolaire, d'améliorer la coordination entre l'éducation nationale et le secteur médico-social ; l'inclusion sociale et la citoyenneté des adultes autistes : pour améliorer le repérage et le diagnostic des adultes autistes, favoriser leur autonomie, prévenir la précarisation, identifier les vulnérabilités particulières et faciliter l'accès à la culture et au sport ; la recherche, l'innovation et la formation universitaire pour renforcer les connaissances sur les signes, les causes et les facteurs le favorisant ainsi que la prévention possible ; la famille, la fluidité des parcours et l'accès aux soins : pour soutenir les familles (information, formation, guidance, éducation thérapeutique), prendre en compte la famille comme expert, offrir une diversité de solutions de répit pour les proches. La qualité des interventions, la formation des professionnels et l'accompagnement au changement : pour améliorer la formation de l'ensemble des professionnels présents et futurs amenés à connaître l'autisme, poursuivre les efforts pour l'appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Ce 4ème plan autisme devra bien sûr tirer les conséquences de l'évaluation du 3ème plan réalisée par l'Inspection générale des affaires sociales, des travaux de la Commission scientifique internationale réunie à Paris en avril dernier et du rapport de Josef Schovanec publié le 16 mars 2017 sur le « devenir professionnel des personnes autistes », mais surtout il devra partir des réalités du terrain. Par ailleurs, une mission d'évaluation des politiques publiques sur l'autisme, est menée par la 6e chambre de la Cour des comptes à la demande de l'Assemblée nationale ; la remise de ces travaux interviendra à la fin de l'année 2017 et pourra alimenter les travaux du 4ème plan. De façon générale, le 4ème plan autisme doit permettre des avancées pour l'ensemble des personnes en situation de handicap, certaines dispositions pourraient être généralisées et étendues aux personnes atteintes de troubles neuro développementaux.