Question soumise le 27 juillet 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vente de médicaments à l'unité, susceptible de limiter le gaspillage et de faire faire des économies à l'assurance maladie. Le président de la République avait cette proposition dans son programme de campagne.

Une expérimentation, sur trois ans, avait été lancée par le ministre de la santé à l'automne 2014, en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Un bilan d'étape devait être effectué par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Il avait alors interrogé le Gouvernement pour obtenir des éléments de bilan de cette expérimentation, mais aucune réponse ne lui avait été faite.

Dans la mesure où le président de la République s'est déclaré favorable à cette pratique, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de la développer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.