Question soumise le 27 juillet 2017

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Centre-Bretagne (Pontivy) qui connaît une dégradation de son équilibre budgétaire préoccupante. La cause principale de son déficit structurel de près de 3 millions d'euros annuel est connue depuis l'origine du projet en 2012 (fusion du centre hospitalier de Pontivy et de celui de Plémet-Loudéac).

Afin de répondre à ces difficultés, il a été mis en place un contrat de retour à l'équilibre des comptes à partir de 2014. Ce plan d'actions se fonde sur des objectifs de développement de la chirurgie ambulatoire et d'activités médicales ainsi que sur des mesures d'économie. Mais ces économies, pour l'essentiel, portent sur le personnel non médical. Ce sont près de 70 équivalents temps plein qui seraient ainsi supprimés dans ce centre hospitalier dont les ratios en termes de personnel sont équivalents à ceux de la moyenne nationale.

Outre la pénibilité accrue pour les personnels et les conséquences sur la qualité de la prise en charge des malades, la pérennisation d'une telle situation risque d'augmenter un « taux de fuite » déjà jugé important.

Elle lui demande quelles sont les réponses financières qu'elle envisage d'apporter afin que l'agence régionale de santé (ARS) puisse mettre en place un réel plan de sauvegarde.

Réponse émise le 28 décembre 2017

Le contrat de retour à l'équilibre financier 2014-2016 du centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB) de Pontivy a été fortement axé sur des mesures d'économies structurelles, impactant notamment le personnel non médical, compte tenu du poids très fort (environ 75 %) des dépenses de personnel dans un budget hospitalier. Plus spécifiquement au CHCB, il avait été constaté sur la période précédente (2010-2013) que le ratio du coût du personnel non médical des services cliniques de l'établissement rapporté aux recettes d'activité avait fortement progressé et était supérieur aux ratios les plus élevés des établissements de même catégorie. Au regard de sa situation déficitaire et compte tenu d'une relative stagnation de l'activité constatée sur cette même période, le CHCB était confronté à la nécessité d'optimiser son organisation pour parvenir à redresser sa trajectoire financière. Grâce à ces efforts, le CHCB a ramené ses ratios de personnel dans la moyenne des établissements de même type et a amélioré significativement son résultat, passé d'un déficit structurel de - 4,4 M€ en 2013 à – 1,6 M€ en 2016. Concernant l'activité de l'établissement et les taux de fuite observés sur ce territoire, les données relatives aux parts de marché de l'établissement sur sa zone d'attractivité montrent qu'à l'exception de l'obstétrique, celles-ci sont stables sur la période. C'est la démographie médicale fragile de l'établissement qui peut expliquer les taux de fuite élevés observés sur ce territoire ; ainsi, en 2016, le CHCB est le deuxième établissement breton ayant le plus recours à l'intérim médical, avec un montant de dépenses qui s'élève à 1,8 M€, montant triplé par rapport à celui de 2013. C'est notamment pour cette raison que l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a souhaité que le groupement hospitalier de territoire (GHT) Centre-Bretagne (constitué du CHCB de Pontivy et du CH de Guémené sur Scorff) renforce ses coopérations médicales avec le GHT Sud-Bretagne (dont le centre hospitalier de Bretagne sud (CHBS) de Lorient est l'établissement support), afin de conforter ses activités médicales. Enfin, il convient de rappeler que l'ARS accompagne le centre hospitalier du Centre Bretagne de manière constante par l'octroi de crédits exceptionnels, représentant un montant cumulé de près 5 M€ depuis 2008. Tout particulièrement de 2013 à 2015, l'accompagnement de l'ARS (de 1M€ et 1,2 M€) a été relativement important au regard de la taille de l'établissement. Par ailleurs, l'établissement bénéficie du dispositif de forfait d'activité isolée pour son activité d'obstétrique (270 000 € en 2017). La forte mobilisation de l'établissement dans la mise en œuvre de mesures d'efficience doit désormais se poursuivre sur le développement des activités médicales, chirurgicales et d'obstétrique. Il est nécessaire de parvenir à de fortes coopérations avec le GHT voisin de Sud-Bretagne. Ceci permettra de proposer à la population du territoire une offre de soins hospitalière de proximité plus importante. Cela permettra aussi de dégager des ressources financières supérieures. Confiante dans le volontarisme de l'ensemble de la communauté médicale et soignante du CH pour parvenir à cet objectif, l'ARS réaffirme son soutien au CHCB.