Question soumise le 27 juillet 2017

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de recrutement des vacataires de l'enseignement secondaire dans le Val-de-Marne.

L'académie de Créteil recrute des personnels enseignants non titulaires pour assurer des remplacements et des suppléances dans les collèges et les lycées. Ces recrutements sont effectués en qualité d'agents non titulaires, certains sont enseignants contractuels pour des fonctions à l'année ou des remplacements et d'autres sont vacataires et assurent des suppléances, dans la limite de 200 heures par année scolaire.

Une association de parents d'élèves dénonce un manque d'organisation dans la mise en place de ces remplacements avec des délais parfois très longs. Elle alerte également sur les conditions de recrutement de vacataires qui se font sur la base d'un simple entretien sans formation. Les conséquences sont catastrophiques pour les élèves. Le maintien en poste d'enseignants contractuels sans aptitude à l'enseignement ne favorise pas l'égalité des chances pour tous les élèves du département.

Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre pour assurer un renfort rapide des moyens de remplacement et de qualité dans l'académie de Créteil pour la rentrée 2017.

Réponse émise le 18 janvier 2018

L'académie de Créteil est, depuis plusieurs années consécutives, confrontée à des difficultés persistantes de recrutement. Dans le premier degré, la mise en place d'un concours supplémentaire de professeurs des écoles depuis la session 2015 a permis de palier en partie ces difficultés. Dans le second degré, un tel dispositif de concours supplémentaire n'étant pas possible compte tenu du caractère national du concours, le recteur est conduit à recruter un nombre élevé d'enseignants contractuels afin de combler ces vacances de postes. L'académie de Créteil, à l'instar des autres académies, veille à ce que ses besoins en enseignants soient pourvus dans le respect de certaines conditions, notamment de diplôme, de nature à garantir la qualité de l'enseignement dispensé. En effet, si le recrutement de professeurs contractuels relève de la compétence de chaque recteur d'académie, il convient de rappeler qu'il s'exerce dans un cadre réglementaire qui doit permettre de garantir une harmonisation des pratiques académiques de gestion des contractuels (décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 et circulaire n° 2017-038 du 20 mars 2017). Conformément aux directives ministérielles, les agents contractuels souhaitant enseigner dans la voie générale et technologique doivent justifier au moins d'un diplôme de niveau licence. Dans les faits, les candidats recrutés ont fréquemment validé une première année de master voire sont titulaires d'un master. S'agissant de la voie professionnelle, les agents contractuels doivent justifier au minimum d'un diplôme de niveau BAC +2. S'agissant plus particulièrement de l'académie Créteil, la qualité des candidats est estimée par les corps d'inspection lors d'un entretien approfondi, qui succède à un examen attentif des candidatures reçues. C'est dans ce même cadre que les agents contractuels de l'académie de Créteil bénéficient d'une formation adaptée. Ils reçoivent un accueil et un accompagnement pédagogiques dans leur discipline d'enseignement. Un livret d'accueil est ainsi remis par l'inspecteur compétent à chaque contractuel qui reçoit un avis favorable à son recrutement. Pour l'année 2017-2018, en sus de la formation d'adaptation à l'emploi qu'ils reçoivent lors de leur primo-recrutement, 6 sessions de formation sont programmées à leur profit par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Des formations transversales d'une durée de 2,5 jours sont également proposées à tous les nouveaux recrutés. Les agents contractuels peuvent également participer aux formations disciplinaires prévues par le plan académique de formation. Enfin, s'agissant de l'éducation physique et sportive, l'UFR (Unité de formation et de recherche) Staps de Bobigny propose des sessions pour l'obtention de l'attestation d'aptitude au sauvetage aquatique. S'agissant des agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire, le décret n° 89-497 du 12 juillet 1989, qui autorisait leur recrutement, a été abrogé en 2016.