Question soumise le 3 août 2017

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M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'émergence d'une nouvelle génération de navires : les voiliers-cargos. L'utilisation de la poussée vélique à la place d'une énergie fossile permettrait une économie d'environ 250 000 tonnes de CO2 sur son exploitation. Pour l'instant sur un marché de niche, il pourrait contribuer à une transition énergétique sur les mers, ouvrant des perspectives plus ambitieuses.

Le transport à la voile pourrait fournir, à long terme, une alternative décarbonée, mais il représente d'ores et déjà un potentiel d'emplois non négligeable et permet une vraie dynamisation de l'écosystème nécessaire à la construction et à l'exploitation d'un tel navire (architectes, chantiers navals, marins etc.). Il pourrait symboliser une avancée remarquable de la France dans la voie de la croissance bleue et des navires à propulsion vélique.

Un renouveau de l'ambition maritime de la France pourrait passer par une innovation réglementaire de nature à favoriser le transport à la voile et plus généralement le développement d'une flotte de voiliers-cargos.

Dans ce cadre, l'attractivité d'un voilier-cargo pour les investisseurs serait susceptible d'être améliorée par le soutien financier de la banque publique d'investissement (BPI) aux projets maritimes, ainsi que par une mesure fiscale propre à l'investissement dans des voiliers-cargos.

De même, afin de trouver un équilibre commercial, les premières unités pourraient nécessiter des aménagements en termes d'exonérations de charges sociales et une véritable reconnaissance financière des économies d'émissions de gaz à effet de serre (GES) obtenues.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.