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Louis Duvernois
Question écrite N° 798 au Ministère de l'économie
Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
Question soumise le 3 août 2017
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M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis.
La décision du Défenseur des droits MLD2016007 en date du 12 février 2016 a remis en lumière ce problème
de discrimination subi par nos compatriotes expatriés aux États-Unis, au sujet duquel il souhaite que le Gouvernement se prononce dans les meilleurs délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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