Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Louis Duvernois
Question écrite N° 799 au Ministère de l'intérieur.
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis
Question soumise le 3 août 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la reconnaissance du permis de conduire français ainsi que son échange contre un permis américain, dans les États où cette procédure existe.
Il lui demande de préciser avec quels États américains cet échange est possible et enfin pourquoi notre pays n'ouvre pas de négociations en ce sens avec d'autres États, comme Hawaï ou la Californie qui, semble-t-il, seraient disposés à accepter ce type d'échange.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.