Question soumise le 3 août 2017

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos des sessions de rattrapage pour les formations professionnelles.

Sensibilisée plus particulièrement aux formations dans le secteur médico-social, elle s'étonne des iniquités entre les formations. En effet, certaines d'entre elles proposent une session de rattrapage immédiatement après la parution des résultats des examens (exemples : diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, diplôme d'État d'aide-soignant). En revanche d'autres formations (exemples : diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, éducateur spécialisé) obligent le candidat à attendre une année avant de se représenter pour la ou les épreuves nécessaires.

Cette situation, outre le fait qu'elle est injuste car ne répondant visiblement à aucun principe évident, pénalise fortement les futurs professionnels notamment dans les secteurs où le diplôme conditionne l'exercice du métier. Par ailleurs, ce différé oblige la plupart du temps le candidat à reprendre des compléments de cours, ce qui engage des coûts et du temps supplémentaires. Dans certains cas, le candidat ne pourra pas se représenter à l'examen l'année suivante ce qui constitue un coût social regrettable.

Elle lui demande s'il est envisageable de généraliser, pour toutes les formations professionnelles (de tous les secteurs de formation et pas seulement du secteur sanitaire et social), l'organisation systématique d'une session de rattrapage dans le mois qui suit la proclamation des résultats aux examens.

Réponse émise le 21 septembre 2017

S'agissant des formations conduisant aux diplômes d'?État relevant du champ sanitaire permettant l'accès aux professions réglementées (à titre d'exemple : diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, diplôme d'État d'aide-soignant), des sessions de rattrapage sont prévues par les arrêtés relatifs à ces formations et organisées immédiatement après la parution des résultats des examens. À l'inverse, s'agissant des formations conduisant aux diplômes d'État d'accompagnant éducatif et social ou d'éducateur spécialisé, les textes d'application ne prévoient pas l'organisation de sessions de rattrapage. Cependant, le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, créé par décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016, fait l'objet d'une évaluation, conduite sur cinq ans, au cours de laquelle il sera notamment question de déterminer si les modalités de certification méritent d'être revues. L'intégration d'une session de rattrapage au dispositif de formation sera posée dans ce cadre évaluatif. Pour les diplômes du travail social de niveau III (dont le diplôme d'État d'éducateur spécialisé), les travaux actuels de réingénierie conduisent à une réflexion globale sur la mise en œuvre de ces diplômes, notamment en ce qui concerne les modalités de certification. La question de l'intégration de sessions de rattrapage reste donc ouverte à ce stade.