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François Commeinhes
Question écrite N° 858 au Ministère de la justice.
Coût des contentieux fiscaux
Question soumise le 3 août 2017
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M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le montant moyen des redressements contestés dans le contentieux fiscal en 2014 et souhaiterait connaître les coûts budgétaires potentiels moyens pour les finances publiques de ces contentieux, au-delà des quelques cas connus d'enjeux financiers de contentieux comme celui sur la fiscalité des contribuables établis à l'étranger, où le montant des réclamations déposées s'élevait à 4,9 milliards d'euros, dont 1,2 milliard d'euros d'intérêts moratoires.
Réponse
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