Question soumise le 3 août 2017

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accord-cadre qui vise à valoriser et développer les métiers de la petite enfance.

Selon la note du Haut Conseil de la famille (HCF) adoptée le 10 septembre 2015, tous les indicateurs de l'accueil de la petite enfance sont alarmants : la moitié des enfants de moins de trois ans n'ont pas de place d'accueil, avec d'importantes disparités régionales.

En 2015, la grande majorité des 60 000 auxiliaires de puériculture en activité travaillait dans le secteur public et l'enquête « Besoins en main d'œuvre 2014 » de Pôle emploi classait le métier d'auxiliaire de puéricultrice parmi les dix métiers les plus recherchés hors saisonniers.

Face à cette pénurie de professionnels de la petite enfance, le ministre du travail et la ministre de la famille ont cosigné en février 2015 un accord-cadre national d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) pour la petite enfance, conclu pour la période 2015-2018.

Cet accord qui vise à aider le secteur privé de la petite enfance et pour lequel l'État mobilise jusqu'à 1,5 million d'euros sur 5 millions d'euros (les 3,5 millions restants étant financés par les organismes paritaires chargés de financer la formation professionnelle des salariés) a pour but de mieux faire connaître les métiers de la petite enfance, de financer des actions de soutien aux salariés (professionnalisation, développement des compétences, prévention des risques professionnels) et d'apporter une aide aux employeurs (gestion des ressources humaines, recrutement...).

Le Gouvernement s'était fixé l'objectif, entre 2012 et 2017, d'accroître le nombre de places d'accueil des jeunes enfants de 20 % (+ 100 000 places de crèches, + 100 000 places chez des assistantes maternelles et + 75 000 places en écoles maternelles).

À mi-parcours de la mise en œuvre de cet EDEC, il souhaiterait qu'elle fasse un point détaillé sur les bénéfices de cet accord concernant la politique de développement de l'accueil des jeunes enfants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.