Question soumise le 3 août 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que, dans la continuité du rapport sur l'encellulement individuel présenté en septembre 2016, le précédent gouvernement a lancé un ambitieux programme de recherches foncières pour l'implantation de 32 maisons d'arrêt notamment.

Il lui rappelle que son prédécesseur avait défini les critères d'éligibilité des terrains retenus pour accueillir de tels projets, à savoir superficie, accessibilité, données d'urbanisme, viabilité, mais également environnement du site et risques naturels ou industriels.

Il met en évidence, qu'à l'aune de cette grille d'analyse, plusieurs terrains sur la ville de Narbonne, dans l'Aude, ou ses environs, ont fait l'objet d'un examen par les services de l'État et qu'ainsi, le site de Pradines, sur la ville de Narbonne, a été retenu.

Il lui demande donc de bien vouloir le tenir informé des suites réservées aux études complémentaires réalisées et de lui faire connaître l'état d'avancement de ce projet de construction de maison d'arrêt.

Il souhaite également qu'elle lui précise le nombre de places envisagé et le calendrier de réalisation prévu pour les acquisitions foncières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.