Question soumise le 3 août 2017

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le recours aux nuitées hôtelières pour répondre à la demande croissante d'hébergement d'urgence, accentuée par la crise migratoire.

Depuis 2012, le recours aux nuits d'hôtel affectées à des personnes sans domicile a en effet doublé, atteignant 41 000 nuitées en juin 2016. Or, le coût unitaire de ces nuitées est dispendieux pour l'État : une place en hôtel coûte en moyenne 6 000 euros par an, contre 2 400 euros pour une place en intermédiation locative. C'est ainsi qu'en 2015, le coût de l'hébergement hôtelier a atteint 234 millions d'euros.

En outre, cette solution d'urgence qui devrait être provisoire, affiche souvent des séjours de longues durées. Certaines familles vivent en effet pendant plusieurs années dans ces conditions précaires, faisant les affaires d'hôteliers peu scrupuleux.

Afin de circonscrire cette situation, l'État a engagé ces dernières années, des efforts budgétaires importants qui ont notamment permis l'augmentation des capacités d'accueil dans des structures dédiées. Toutefois, le plan de réduction des nuitées hôtelières lancé en février 2015, est un échec selon le dernier rapport de la Cour des comptes. Aujourd'hui encore, le recours à l'hébergement hôtelier demeure un moyen de régulation largement utilisé.

Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans le cadre de sa politique publique de l'hébergement d'urgence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.